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La protection des minorités [+]

travaux de la Commission européenne pour la démocratie par le droit : la protection des minorités au niveau international, un projet européen : la protection des minorités au niveau national, une variété de modéles juridiques : la protection des minorités dans les Etats fédéraux et régionaux, des solutions spécifiques

  • Comunità europee: Consiglio

L'élimination du sexisme dans le langage [+]

recommandation n. R (90) 4 adoptée par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe le 21 février 1990 et exposé des motifs

  • Comunità europee: Consiglio

Regolamento CEE 270/79 [+]

Il testo del regolamento per la istituzione di un efficiente servizio di assistenza tecnica e di divulgazione agricola in Italia

Pesticides [+]

advice and recommendations to be used by national and other authorities as well as manufacturers concerned with the registration of agricultural and non-agricultural pesticides

  • Comunità europee: Consiglio

Ventottesimo sommario delle attività del Consiglio [+]

1 gennaio-31 dicembre 1980

  • Comunità europee: Consiglio

The 1999 employment guidelines [+]

  • Comunità europee: Consiglio

Stratégies politiques pour la réalisation de l'égalité effective des femmes et des hommes [+]

Actes de la 2. conférence ministeriélle européenne sur l'égalité entre les femmes et les hommes : Vienne, 4-5 juillet 1989

  • Conférence ministeriélle européenne sur l'égalité entre les femmes et les hommes, 2., 1989, Vienna

Egalité et démocratie: utopie ou défi? [+]

rapports des groupes de discussion et conclusions de la rapporteuse generale de la Conférence organisée par le Conseil de l'Europe comme contribution au processus de préparation de la quatrième Conférence mondiale des Nations Unies sur les femmes : Beijing, 4-15 septembre 1996 [e] Palais de l'Europe, Strasbourg, 9-11 février 1995

  • Comunità europee: Consiglio

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