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De l'emprisonnement pour dettes [+]

considerations sur son origine, ses rapport avec la morale publique et les interets du commerce, des familles, de la societe : suivies de la statistique de la contrainte par corps

  • Bayle Mouillard, Jean Baptiste, 1800-1884

Cours de droit administratif [+]

contenant l'expose et le commentaire de la legislation administrative dans son dernier etat avec la reproduction des principaux textes, dans un ordre methodique

  • Ducrocq, Théophile

1: Titre 3.

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1: Titre 3. : Des sociétés

suivi d'un commentaire des lois des 17-23 Juillet 1856 sur l'arbitrage forcé et les sociétés en commandite par actions

  • Bédarride, J., 1804-1882

Spiegazione del titolo 20. (21.). Libro 3. del codice Napoleone

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  • Marcade, V.

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