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La législation civile de la Révolution Française (1789-1894)

Essai d' histoire sociale

Sagnac, Philippe

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Duverger, Maurice

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Les codes des codes ou les seize codes, composé des charte de 1830, code civil... et d'une indication chronologique des dispositions legislatives.. [+]

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Cours de droit administratif [+]

contenant l'expose et le commentaire de la legislation administrative dans son dernier etat avec la reproduction des principaux textes, dans un ordre methodique

Ducrocq, Théophile

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La législation civile de la Révolution Française (1789-1894)

Essai d' histoire sociale

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tome quatrième

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Essai sur les lois criminelles des romains concernant la responsabilité des magistrats [+]

De l'emprisonnement pour dettes [+]

considerations sur son origine, ses rapport avec la morale publique et les interets du commerce, des familles, de la societe : suivies de la statistique de la contrainte par corps

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Essai d' histoire sociale

tome quatrième

session de 1852

considerations sur son origine, ses rapport avec la morale publique et les interets du commerce, des familles, de la societe : suivies de la statistique de la contrainte par corps

contenant l'expose et le commentaire de la legislation administrative dans son dernier etat avec la reproduction des principaux textes, dans un ordre methodique

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