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Repertoire des ouvrages de legislation de droit et de jurisprudence en matiere civile, administrative, commerciale et criminelle [+]

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Les codes des codes ou les seize codes, composé des charte de 1830, code civil... et d'une indication chronologique des dispositions legislatives.. [+]

Francia

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1: tome premier [+]

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Recueil par ordre de matieres des deliberations et des voeux du conseil general des bouches du rhone [+]

session de 1852

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Essai sur les lois criminelles des romains concernant la responsabilité des magistrats [+]

Laboulaye, Édouard, 1811-1883

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De l'emprisonnement pour dettes [+]

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Bayle Mouillard, Jean Baptiste, 1800-1884

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Cours de droit administratif [+]

contenant l'expose et le commentaire de la legislation administrative dans son dernier etat avec la reproduction des principaux textes, dans un ordre methodique

Ducrocq, Théophile

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Histoire des principes, des institutions et des lois pendant la révolution française depuis 1789 jusqu'à 1800 [+]

Laferrière, Firmin

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1: Titre 3.

Des sociétés : suivi d'un commentaire des lois des 17-23 Juillet 1856 sur l'arbitrage forcé et les sociétés en commandite par actions

Bédarride, J., 1804-1882

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Repertoire des ouvrages de legislation de droit et de jurisprudence en matiere civile, administrative, commerciale et criminelle [+]

Les codes des codes ou les seize codes, composé des charte de 1830, code civil... et d'une indication chronologique des dispositions legislatives.. [+]

1: tome premier [+]

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tome quatrième

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Recueil par ordre de matieres des deliberations et des voeux du conseil general des bouches du rhone [+]

session de 1852

Essai sur les lois criminelles des romains concernant la responsabilité des magistrats [+]

De l'emprisonnement pour dettes [+]

considerations sur son origine, ses rapport avec la morale publique et les interets du commerce, des familles, de la societe : suivies de la statistique de la contrainte par corps

Cours de droit administratif [+]

contenant l'expose et le commentaire de la legislation administrative dans son dernier etat avec la reproduction des principaux textes, dans un ordre methodique

Histoire des principes, des institutions et des lois pendant la révolution française depuis 1789 jusqu'à 1800 [+]

1: Titre 3.

Des sociétés : suivi d'un commentaire des lois des 17-23 Juillet 1856 sur l'arbitrage forcé et les sociétés en commandite par actions

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tome quatrième

session de 1852

considerations sur son origine, ses rapport avec la morale publique et les interets du commerce, des familles, de la societe : suivies de la statistique de la contrainte par corps

contenant l'expose et le commentaire de la legislation administrative dans son dernier etat avec la reproduction des principaux textes, dans un ordre methodique

Des sociétés : suivi d'un commentaire des lois des 17-23 Juillet 1856 sur l'arbitrage forcé et les sociétés en commandite par actions

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