biblio toscana

Code napoleon, decrete par le corps legislatif, le 3 septembre 1807; precede des expose de motif par les orateurs du conseil d'etat, sur les formes exterieurs du code. Et suivi des Loi transitoires ..

Francia, Impero, 1805-1815 Paris : aux archives du droit francaise, chez Clament, freres, libraires-editeurs, rue de l'Echelle, n. 3, au Carrousel, 1808